Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 décembre 2024 (première lecture) : 190 pour, 0 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°515.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfant… — 3 décembre 2024, adopté (190 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protectio… — 3 décembre 2024, rejeté (54 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la prot… — 3 décembre 2024, rejeté (50 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protec… — 3 décembre 2024, adopté (71 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la prote… — 3 décembre 2024, adopté (150 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et… — 3 décembre 2024, rejeté (48 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection e… — 3 décembre 2024, rejeté (59 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection e… — 3 décembre 2024, adopté (55 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et… — 3 décembre 2024, rejeté (42 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'… — 3 décembre 2024, rejeté (31 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection… — 3 décembre 2024, rejeté (32 pour, 37 contre)
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