Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 décembre 2025 (première lecture) : 85 pour, 0 contre, 13 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4755.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer d… — 11 décembre 2025, adopté (85 pour, 0 contre)
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