Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 20 novembre 2024 (première lecture) : 75 pour, 0 contre, 11 abstentions. Voir le scrutin solennel n°455.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout… — 20 novembre 2024, adopté (75 pour, 0 contre)
- l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dé… — 20 novembre 2024, adopté (60 pour, 28 contre)
- l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article pre… — 20 novembre 2024, adopté (64 pour, 17 contre)
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