Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 18 février 2025 (première lecture) : 112 pour, 48 contre, 24 abstentions. Voir le scrutin solennel n°840.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité de… — 18 février 2025, adopté (112 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroge… — 18 février 2025, adopté (136 pour, 31 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'éga… — 18 février 2025, adopté (53 pour, 46 contre)
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