Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 18 février 2025 (première lecture) : 112 pour, 48 contre, 24 abstentions. Voir le scrutin solennel n°840.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité de… — 18 février 2025, adopté (112 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroge… — 18 février 2025, adopté (136 pour, 31 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'éga… — 18 février 2025, adopté (53 pour, 46 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles