Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 20 février 2025 (deuxième lecture) : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions. Voir le scrutin solennel n°852.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoro… — 20 février 2025, adopté (231 pour, 51 contre)
- l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger… — 20 février 2025, rejeté (64 pour, 214 contre)
- l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la p… — 20 février 2025, rejeté (60 pour, 196 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la populat… — 20 février 2025, rejeté (65 pour, 170 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances pe… — 20 février 2025, adopté (204 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population… — 20 février 2025, rejeté (63 pour, 181 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des… — 20 février 2025, rejeté (55 pour, 190 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population… — 20 février 2025, rejeté (57 pour, 188 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…