Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 décembre 2025 (première lecture) : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4723.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (… — 11 décembre 2025, adopté (144 pour, 100 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme… — 11 décembre 2025, adopté (144 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs is… — 11 décembre 2025, rejeté (50 pour, 173 contre)
- l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 11 décembre 2025, adopté (169 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la propositio… — 11 décembre 2025, adopté (133 pour, 88 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur… — 11 décembre 2025, rejeté (70 pour, 145 contre)
- l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mine… — 11 décembre 2025, rejeté (73 pour, 126 contre)
- l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les… — 11 décembre 2025, adopté (125 pour, 70 contre)
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à prot… — 11 décembre 2025, rejeté (35 pour, 118 contre)
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