Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 5 mai 2025 (première lecture) : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1553.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des disc… — 5 mai 2025, adopté (127 pour, 0 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des dis… — 5 mai 2025, adopté (121 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental d… — 5 mai 2025, adopté (121 pour, 0 contre)
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