Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 8 avril 2026 (première lecture) : 70 pour, 0 contre, 27 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6069.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement c… — 8 avril 2026, adopté (70 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique… — 8 avril 2026, rejeté (13 pour, 48 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement… — 8 avril 2026, adopté (72 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique… — 8 avril 2026, adopté (36 pour, 29 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement… — 8 avril 2026, adopté (62 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique… — 8 avril 2026, adopté (44 pour, 24 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nat… — 8 avril 2026, adopté (73 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au chang… — 8 avril 2026, adopté (52 pour, 17 contre)
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