Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 24 juin 2026 (CMP) : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7494.
Texte promulgué : loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte d… — 24 juin 2026, adopté (338 pour, 0 contre)
- l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental d… — 24 juin 2026, adopté (329 pour, 0 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…