Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de… — 31 octobre 2024, adopté (169 pour, 132 contre)
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