Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 avril 2025 (première lecture) : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1330.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et d… — 9 avril 2025, adopté (183 pour, 53 contre)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et… — 9 avril 2025, adopté (59 pour, 15 contre)
- l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réf… — 9 avril 2025, rejeté (29 pour, 49 contre)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et… — 9 avril 2025, adopté (55 pour, 19 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et… — 9 avril 2025, adopté (96 pour, 24 contre)
- l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article… — 9 avril 2025, rejeté (23 pour, 97 contre)
- l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article… — 9 avril 2025, rejeté (25 pour, 102 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et… — 9 avril 2025, adopté (104 pour, 24 contre)
- l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la pro… — 9 avril 2025, rejeté (29 pour, 103 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Par… — 9 avril 2025, adopté (97 pour, 27 contre)
- l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er b… — 9 avril 2025, rejeté (27 pour, 96 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…