Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 10 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des co… — 8 avril 2025, adopté (116 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit… — 8 avril 2025, rejeté (63 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'é… — 8 avril 2025, rejeté (24 pour, 153 contre)
- l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le m… — 8 avril 2025, rejeté (64 pour, 119 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'éle… — 8 avril 2025, rejeté (51 pour, 147 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode… — 8 avril 2025, rejeté (44 pour, 140 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode… — 8 avril 2025, rejeté (42 pour, 143 contre)
- le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la… — 8 avril 2025, rejeté (60 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article… — 8 avril 2025, rejeté (50 pour, 168 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode… — 8 avril 2025, rejeté (51 pour, 222 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…