Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 juin 2026 (première lecture) : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7397.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la… — 11 juin 2026, adopté (75 pour, 1 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la… — 11 juin 2026, adopté (77 pour, 6 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur… — 11 juin 2026, rejeté (18 pour, 67 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les b… — 11 juin 2026, rejeté (7 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réform… — 11 juin 2026, adopté (58 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le… — 11 juin 2026, rejeté (23 pour, 68 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter con… — 11 juin 2026, adopté (68 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bours… — 11 juin 2026, rejeté (9 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bours… — 11 juin 2026, rejeté (7 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bours… — 11 juin 2026, rejeté (13 pour, 61 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bours… — 11 juin 2026, rejeté (12 pour, 40 contre)
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