Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 23 janvier 2025 (première lecture) : 149 pour, 5 contre, 19 abstentions. Voir le scrutin solennel n°606.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (premiè… — 23 janvier 2025, adopté (149 pour, 5 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à… — 23 janvier 2025, rejeté (23 pour, 135 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à… — 23 janvier 2025, rejeté (29 pour, 120 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro… — 23 janvier 2025, adopté (141 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à t… — 23 janvier 2025, rejeté (23 pour, 129 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à t… — 23 janvier 2025, rejeté (25 pour, 133 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles