Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage — les votes de l’Assemblée nationale
Rejeté le 30 octobre 2025 (première lecture) : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3273.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine… — 30 octobre 2025, rejeté (149 pour, 174 contre)
- la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi vis… — 30 octobre 2025, rejeté (144 pour, 177 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine… — 30 octobre 2025, rejeté (148 pour, 173 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine… — 30 octobre 2025, rejeté (149 pour, 151 contre)
- le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à ren… — 30 octobre 2025, rejeté (114 pour, 184 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l… — 30 octobre 2025, adopté (190 pour, 113 contre)
- le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre syst… — 30 octobre 2025, rejeté (150 pour, 166 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'o… — 30 octobre 2025, adopté (124 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'… — 30 octobre 2025, rejeté (151 pour, 153 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'o… — 30 octobre 2025, rejeté (149 pour, 162 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique… — 30 octobre 2025, rejeté (123 pour, 187 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique… — 30 octobre 2025, rejeté (112 pour, 185 contre)
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