Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 26 mars 2026 (première lecture) : 39 pour, 17 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5845.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre d… — 26 mars 2026, adopté (39 pour, 17 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…