Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 avril 2025 (première lecture) : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1265.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (pre… — 3 avril 2025, adopté (72 pour, 0 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…