Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 janvier 2025 (première lecture) : 137 pour, 20 contre, 64 abstentions. Voir le scrutin solennel n°657.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (p… — 28 janvier 2025, adopté (137 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte… — 28 janvier 2025, rejeté (51 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article… — 28 janvier 2025, rejeté (62 pour, 87 contre)
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