Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 25 juin 2025 (CMP) : 135 pour, 27 contre, 23 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2685.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la c… — 25 juin 2025, adopté (135 pour, 27 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la… — 25 juin 2025, rejeté (24 pour, 134 contre)
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