Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 avril 2025 (CMP) : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1319.
Tous les scrutins sur ce texte
- l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur… — 9 avril 2025, adopté (284 pour, 169 contre)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur… — 17 mars 2025, adopté (137 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité éc… — 17 mars 2025, adopté (159 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité écono… — 17 mars 2025, adopté (119 pour, 34 contre)
- l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la… — 17 mars 2025, rejeté (60 pour, 87 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du… — 17 mars 2025, adopté (97 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilit… — 17 mars 2025, rejeté (55 pour, 85 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabili… — 17 mars 2025, adopté (102 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… — 17 mars 2025, adopté (113 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (37 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (37 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (38 pour, 109 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… — 17 mars 2025, rejeté (22 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité éc… — 17 mars 2025, adopté (77 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabili… — 17 mars 2025, rejeté (65 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition… — 17 mars 2025, rejeté (42 pour, 120 contre)
- l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité… — 17 mars 2025, rejeté (35 pour, 128 contre)
- l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (46 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (45 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la st… — 17 mars 2025, rejeté (43 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilit… — 17 mars 2025, rejeté (48 pour, 82 contre)
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