Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 2 avril 2025 (première lecture) : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1212.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des a… — 2 avril 2025, adopté (168 pour, 0 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des… — 2 avril 2025, adopté (161 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Pa… — 2 avril 2025, adopté (103 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du… — 2 avril 2025, rejeté (40 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parl… — 2 avril 2025, rejeté (53 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Pa… — 2 avril 2025, rejeté (20 pour, 121 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expéditio… — 2 avril 2025, adopté (147 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle d… — 2 avril 2025, rejeté (51 pour, 93 contre)
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