Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 8 avril 2025 (CMP) : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1308.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Ma… — 8 avril 2025, adopté (339 pour, 174 contre)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Ma… — 6 février 2025, adopté (162 pour, 93 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les… — 8 avril 2025, rejeté (105 pour, 185 contre)
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi… — 6 février 2025, rejeté (85 pour, 161 contre)
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (81 pour, 162 contre)
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (75 pour, 162 contre)
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (75 pour, 162 contre)
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (74 pour, 164 contre)
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (73 pour, 161 contre)
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (76 pour, 160 contre)
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (77 pour, 161 contre)
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (76 pour, 161 contre)
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (77 pour, 161 contre)
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (77 pour, 161 contre)
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (70 pour, 161 contre)
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (69 pour, 162 contre)
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (74 pour, 162 contre)
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (74 pour, 162 contre)
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (75 pour, 162 contre)
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à… — 6 février 2025, rejeté (75 pour, 163 contre)
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'acc… — 6 février 2025, rejeté (74 pour, 162 contre)
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer l… — 6 février 2025, rejeté (93 pour, 129 contre)
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les cond… — 6 février 2025, rejeté (93 pour, 117 contre)
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condi… — 6 février 2025, rejeté (82 pour, 159 contre)
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditi… — 6 février 2025, rejeté (77 pour, 164 contre)
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les cond… — 6 février 2025, rejeté (84 pour, 166 contre)
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les co… — 6 février 2025, rejeté (93 pour, 161 contre)
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les co… — 6 février 2025, rejeté (91 pour, 165 contre)
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les co… — 6 février 2025, rejeté (78 pour, 158 contre)
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les co… — 6 février 2025, rejeté (79 pour, 159 contre)
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité français… — 6 février 2025, adopté (179 pour, 105 contre)
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condi… — 6 février 2025, adopté (143 pour, 99 contre)
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les… — 6 février 2025, adopté (95 pour, 88 contre)
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions… — 6 février 2025, rejeté (96 pour, 118 contre)
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condit… — 6 février 2025, rejeté (49 pour, 161 contre)
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions… — 6 février 2025, rejeté (49 pour, 160 contre)
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions… — 6 février 2025, rejeté (49 pour, 156 contre)
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condit… — 6 février 2025, rejeté (48 pour, 156 contre)
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi… — 6 février 2025, rejeté (98 pour, 184 contre)
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les cond… — 6 février 2025, rejeté (102 pour, 173 contre)
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi… — 6 février 2025, rejeté (93 pour, 172 contre)
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les condit… — 6 février 2025, rejeté (94 pour, 171 contre)
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à re… — 6 février 2025, rejeté (112 pour, 145 contre)
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de… — 6 février 2025, rejeté (119 pour, 132 contre)
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de l… — 6 février 2025, rejeté (90 pour, 187 contre)
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique… — 6 février 2025, rejeté (113 pour, 190 contre)

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