Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 janvier 2026 (première lecture) : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5244.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs… — 28 janvier 2026, adopté (72 pour, 0 contre)
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