Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 2 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de… — 3 avril 2025, rejeté (31 pour, 45 contre)
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique d… — 3 avril 2025, rejeté (32 pour, 50 contre)
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