Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 30 janvier 2025 : 79 pour, 0 contre, 14 abstentions. Voir le scrutin solennel n°685.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences… — 30 janvier 2025, adopté (79 pour, 0 contre)
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exi… — 30 janvier 2025, adopté (77 pour, 0 contre)
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