Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 2 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Or… — 26 novembre 2025, adopté (78 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la m… — 26 novembre 2025, adopté (31 pour, 27 contre)
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