Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 2 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Or… — 26 novembre 2025, adopté (78 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la m… — 26 novembre 2025, adopté (31 pour, 27 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…