Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 17 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulman… — 22 janvier 2026, adopté (157 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (74 pour, 139 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (63 pour, 132 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (70 pour, 164 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (66 pour, 179 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (90 pour, 154 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (66 pour, 160 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (91 pour, 159 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (95 pour, 156 contre)
- l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (96 pour, 161 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de rés… — 22 janvier 2026, rejeté (94 pour, 157 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (102 pour, 144 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (86 pour, 157 contre)
- l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (58 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscr… — 22 janvier 2026, rejeté (52 pour, 124 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de rés… — 22 janvier 2026, rejeté (85 pour, 157 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri… — 22 janvier 2026, rejeté (77 pour, 148 contre)
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