Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 6 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord comm… — 30 janvier 2025, adopté (77 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visan… — 30 janvier 2025, rejeté (38 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant… — 30 janvier 2025, rejeté (34 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visan… — 30 janvier 2025, rejeté (35 pour, 38 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant… — 30 janvier 2025, rejeté (34 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refus… — 30 janvier 2025, rejeté (31 pour, 33 contre)
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