Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 janvier 2026 : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5226.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… — 28 janvier 2026, adopté (195 pour, 0 contre)
- l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trai… — 28 janvier 2026, adopté (191 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'… — 28 janvier 2026, rejeté (67 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'u… — 28 janvier 2026, rejeté (35 pour, 122 contre)
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