Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les man… — 9 octobre 2024, adopté (204 pour, 0 contre)
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