Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1… — 30 octobre 2025, adopté (185 pour, 184 contre)
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