Proposition de résolution visant à la reconnaissance — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de… — 5 juin 2025, adopté (53 pour, 9 contre)
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