Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et… — 1 avril 2025, adopté (263 pour, 0 contre)
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