La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 112 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030091
EPR018071
LFI-NFP150055
SOC230044
DR06040
EcoS110028
Dem05031
HOR03032
LIOT00024
GDR00017
UDR00017
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 848 · première lecture

Ce que l’amendement change

Confort d'été dans les logements des outre-mer

L'amendement précise, pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ce que recouvrent les travaux d'amélioration du confort d'été : protections solaires extérieures, ventilation naturelle, brasseurs d'air fixes et dispositifs passifs contre l'échauffement des toitures, façades et baies. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités pour chaque collectivité, selon l'altitude, l'exposition, le climat local et les contraintes cycloniques.

Ce que le texte change

Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.

Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°10020

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