La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 68 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN127093
EPR113075
LFI-NFP110059
SOC110056
DR010036
EcoS50034
Dem07227
HOR04031
LIOT02022
GDR10016
UDR04013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 760 · première lecture

Ce que l’amendement change

Remplacement de « reconquête républicaine » à l'article premier

L'amendement modifie deux alinéas de l'article premier du texte sur le logement. À l'alinéa 5, les mots « la reconquête » sont remplacés par « l'égalité ». À l'alinéa 9, « la reconquête » est remplacée par « tranquillité publique ». Selon ses auteurs, il s'agit de retirer la référence à la « reconquête républicaine », qui n'a, d'après eux, aucune portée normative.

Ce que le texte change

Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.

Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9907

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