La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 novembre 2026
Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 68 contre : il est rejeté.
Sur 574 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.
Comment a voté chaque groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Absents |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 27 | 0 | 93 |
| EPR | 1 | 13 | 0 | 75 |
| LFI-NFP | 11 | 0 | 0 | 59 |
| SOC | 11 | 0 | 0 | 56 |
| DR | 0 | 10 | 0 | 36 |
| EcoS | 5 | 0 | 0 | 34 |
| Dem | 0 | 7 | 2 | 27 |
| HOR | 0 | 4 | 0 | 31 |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | 22 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 16 |
| UDR | 0 | 4 | 0 | 13 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 10 |
Le texte, en clair
Amendement n° 760 · première lecture
Ce que l’amendement change
Remplacement de « reconquête républicaine » à l'article premier
L'amendement modifie deux alinéas de l'article premier du texte sur le logement. À l'alinéa 5, les mots « la reconquête » sont remplacés par « l'égalité ». À l'alinéa 9, « la reconquête » est remplacée par « tranquillité publique ». Selon ses auteurs, il s'agit de retirer la référence à la « reconquête républicaine », qui n'a, d'après eux, aucune portée normative.
Ce que le texte change
Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.
Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.
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