Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 136 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

16 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

Votes à main levée

Vote à main levée — pas de détail par député. 200 amendements décidés sans scrutin public (74 adoptés, 126 rejetés).

140 autres ne sont pas listés ici.

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle