Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 136 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 20 novembre 2026, rejeté (22 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 20 novembre 2026, rejeté (19 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 20 novembre 2026, rejeté (21 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 20 novembre 2026, rejeté (15 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 20 novembre 2026, rejeté (17 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 20 novembre 2026, rejeté (20 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 20 novembre 2026, rejeté (20 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 20 novembre 2026, rejeté (20 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 20 novembre 2026, rejeté (18 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 20 novembre 2026, rejeté (19 pour, 59 contre)
- l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 20 novembre 2026, adopté (36 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi… — 20 novembre 2026, rejeté (24 pour, 48 contre)
- l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 20 novembre 2026, adopté (36 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 20 novembre 2026, rejeté (12 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visa… — 20 novembre 2026, rejeté (24 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la dé… — 20 novembre 2026, rejeté (8 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 20 novembre 2026, rejeté (7 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 20 novembre 2026, rejeté (11 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 20 novembre 2026, rejeté (10 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 20 novembre 2026, rejeté (8 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décen… — 20 novembre 2026, rejeté (8 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décen… — 18 novembre 2026, rejeté (51 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisa… — 18 novembre 2026, rejeté (50 pour, 62 contre)
- l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 18 novembre 2026, adopté (118 pour, 2 contre)
- l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 18 novembre 2026, rejeté (46 pour, 79 contre)
- l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 18 novembre 2026, rejeté (8 pour, 122 contre)
- l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 18 novembre 2026, rejeté (44 pour, 84 contre)
- l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 18 novembre 2026, rejeté (62 pour, 70 contre)
- l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentr… — 18 novembre 2026, rejeté (50 pour, 78 contre)
- l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 18 novembre 2026, rejeté (46 pour, 89 contre)
- l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 18 novembre 2026, rejeté (46 pour, 93 contre)
- l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 18 novembre 2026, rejeté (54 pour, 78 contre)
- l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 18 novembre 2026, adopté (115 pour, 36 contre)
- l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 18 novembre 2026, rejeté (49 pour, 95 contre)
- l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 18 novembre 2026, rejeté (54 pour, 97 contre)
- l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 18 novembre 2026, rejeté (49 pour, 100 contre)
- l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 18 novembre 2026, adopté (79 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 18 novembre 2026, rejeté (50 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 18 novembre 2026, rejeté (52 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la dé… — 18 novembre 2026, rejeté (27 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 18 novembre 2026, rejeté (47 pour, 92 contre)
- l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 18 novembre 2026, adopté (124 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la… — 18 novembre 2026, rejeté (34 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 18 novembre 2026, adopté (76 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (55 pour, 91 contre)
- l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 18 novembre 2026, rejeté (49 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (52 pour, 87 contre)
- l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 18 novembre 2026, rejeté (66 pour, 76 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (47 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 18 novembre 2026, rejeté (55 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 18 novembre 2026, rejeté (35 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 18 novembre 2026, rejeté (33 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 18 novembre 2026, rejeté (46 pour, 99 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (54 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 81 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (52 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (53 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 18 novembre 2026, adopté (80 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 18 novembre 2026, rejeté (25 pour, 84 contre)
- le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identique… — 18 novembre 2026, rejeté (62 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 18 novembre 2026, rejeté (59 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du l… — 18 novembre 2026, rejeté (22 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 18 novembre 2026, rejeté (28 pour, 133 contre)
- l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du pr… — 18 novembre 2026, rejeté (27 pour, 131 contre)
- l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 18 novembre 2026, adopté (59 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 18 novembre 2026, rejeté (28 pour, 76 contre)
- l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du pr… — 18 novembre 2026, rejeté (12 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant… — 17 novembre 2026, adopté (30 pour, 29 contre)
- l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 17 novembre 2026, adopté (78 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, rejeté (27 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 17 novembre 2026, rejeté (50 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du l… — 17 novembre 2026, rejeté (49 pour, 91 contre)
- l'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la rela… — 17 novembre 2026, rejeté (28 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, rejeté (57 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du l… — 17 novembre 2026, rejeté (55 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, adopté (82 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 17 novembre 2026, rejeté (58 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du l… — 17 novembre 2026, adopté (62 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant l… — 17 novembre 2026, adopté (50 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visan… — 17 novembre 2026, rejeté (75 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visan… — 17 novembre 2026, rejeté (79 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 17 novembre 2026, rejeté (36 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, rejeté (59 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, rejeté (57 pour, 61 contre)
- l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 17 novembre 2026, rejeté (57 pour, 119 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du lo… — 17 novembre 2026, rejeté (59 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant… — 17 novembre 2026, rejeté (70 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, rejeté (47 pour, 90 contre)
- l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant l… — 17 novembre 2026, rejeté (47 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, adopté (80 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du… — 17 novembre 2026, adopté (83 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 17 novembre 2026, rejeté (53 pour, 85 contre)
- l'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation d… — 17 novembre 2026, rejeté (33 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de lo… — 17 novembre 2026, rejeté (23 pour, 85 contre)
- l'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentrali… — 17 novembre 2026, rejeté (56 pour, 77 contre)
- l'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentrali… — 17 novembre 2026, rejeté (58 pour, 80 contre)
- l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — 17 novembre 2026, adopté (109 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 17 novembre 2026, rejeté (76 pour, 82 contre)
- l'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 17 novembre 2026, rejeté (65 pour, 126 contre)
- l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 17 novembre 2026, adopté (88 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation… — 17 novembre 2026, rejeté (72 pour, 124 contre)
- l'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 17 novembre 2026, rejeté (75 pour, 124 contre)
- l'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 17 novembre 2026, rejeté (61 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisa… — 17 novembre 2026, rejeté (39 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisa… — 17 novembre 2026, rejeté (39 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 17 novembre 2026, adopté (179 pour, 5 contre)
- l'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisa… — 17 novembre 2026, rejeté (56 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisatio… — 17 novembre 2026, rejeté (79 pour, 120 contre)
- l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 17 novembre 2026, adopté (198 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 17 novembre 2026, rejeté (53 pour, 140 contre)
- l'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 17 novembre 2026, rejeté (52 pour, 138 contre)
- l'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentral… — 17 novembre 2026, adopté (135 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisati… — 17 novembre 2026, rejeté (33 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisat… — 17 novembre 2026, adopté (70 pour, 39 contre)
16 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.
Votes à main levée
Vote à main levée — pas de détail par député. 200 amendements décidés sans scrutin public (74 adoptés, 126 rejetés).
- Amendement n° 1018 (titre) de Béatrice Roullaud (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1066 (après art. 11) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 865 (après art. 11) de Julien Brugerolles (GDR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 474 (après art. 11) de François Jolivet (HOR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 949 (après art. 11) de Romain Eskenazi (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 409 (après art. 11) de Danièle Carteron (EPR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 576 (après art. 11) de Emeline Rey-Rinchet (DR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 512 (après art. 11) de Romain Daubié (Dem) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 916 (après art. 11) de Alma Dufour (LFI-NFP) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 106 (après art. 11) de Frédéric Falcon (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 105 (après art. 11) de Frédéric Falcon (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 91 (après art. 11) de Frédéric Falcon (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1054 (après art. 10) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1053 (après art. 10) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 116 (après art. 10) de Frédéric Falcon (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 389 (après art. 10) de Céline Hervieu (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 96 (après art. 10) de Julien Odoul (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1006 (art. 10) de Joël Bruneau (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 362 (art. 10) de Christine Le Nabour (HOR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 290 (art. 10) de Frédéric Falcon (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1132 (Rect) (après art. 9) de Gouvernement — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 681 (art. 9) de Annaïg Le Meur (EPR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 757 (art. 9) de Boris Tavernier (EcoS) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 680 (art. 9) de Annaïg Le Meur (EPR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1046 (art. 9) de Valérie Létard (LIOT) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 724 (art. 9) de Stéphane Peu (GDR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 540 (art. 9) de Marie Récalde (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 494 (Rect) (art. 9) de Béatrice Bellay (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1052 (art. 9) de Valérie Létard (LIOT) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 462 (art. 9) de Lionel Tivoli (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 533 (après art. 8) de Pierre Pribetich (SOC) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 289 (après art. 8) de Danièle Carteron (EPR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 233 (après art. 8) de Lionel Duparay (DR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 305 (art. 8) de Annaïg Le Meur (EPR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 530 (art. 8) de Marie Récalde (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 288 (art. 8) de Danièle Carteron (EPR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 232 (art. 8) de Lionel Duparay (DR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1028 (art. 8) de Gouvernement — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 977 (art. 8) de Jean-Victor Castor (GDR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 970 (art. 8) de Jean-Victor Castor (GDR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 464 (art. 8) de Elie Califer (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 870 (art. 8) de Jean-Victor Castor (GDR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 463 (art. 8) de Elie Califer (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1114 (art. 8) de Romain Daubié (Dem) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 427 (art. 8) de Pierre Pribetich (SOC) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 847 (art. 8) de François Jolivet (HOR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 525 (art. 8) de Iñaki Echaniz (SOC) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1081 (art. 8) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1080 (art. 8) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1079 (art. 8) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1078 (art. 8) de Valérie Létard (LIOT) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 1076 (art. 8) de Valérie Létard (LIOT) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 995 (art. 8) de Joël Bruneau (LIOT) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 974 (art. 8) de Élisabeth de Maistre (DR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 231 (art. 8) de Lionel Duparay (DR) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 434 (art. 8) de Alexis Jolly (RN) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 861 (art. 8) de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — rejeté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 316 (art. 8) de Annaïg Le Meur (EPR) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 412 (après art. 7) de Romain Daubié (Dem) — adopté le 20 novembre 2026
- Amendement n° 727 (art. 7) de Boris Tavernier (EcoS) — rejeté le 20 novembre 2026
140 autres ne sont pas listés ici.
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