Abroger les zones à faibles émissions-mobilités — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 122 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 169 députés ont pris part au vote et 403 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN091030
EPR010079
LFI-NFP290041
SOC07952
DR01046
EcoS11630
Dem01035
HOR01034
LIOT00023
GDR20015
UDR01007
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · première lecture

Ce que le texte change

Supprime les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales (dont les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 et le transfert de pouvoirs de police au président d'intercommunalité) et du code des transports, et abroge l'article 135 de la loi de finances pour 2024.

Plus aucune base légale n'existe pour créer ou maintenir une ZFE-m ni pour y restreindre la circulation selon la vignette Crit'Air : les restrictions et contrôles déjà prévus, notamment à Lyon et à Grenoble, perdent leur fondement, et les collectivités ne peuvent plus en instaurer de nouvelles.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8617

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