Abroger les zones à faibles émissions-mobilités — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 octobre 2026

Adopté — Il fallait 93 voix sur 184 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 105 voix pour et 79 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 184 députés ont pris part au vote et 388 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN940027
EPR012077
LFI-NFP033037
SOC018050
DR10046
EcoS011027
Dem01035
HOR01034
LIOT00023
GDR03014
UDR10007
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Ce que le texte change

Supprime les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales (dont les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 et le transfert de pouvoirs de police au président d'intercommunalité) et du code des transports, et abroge l'article 135 de la loi de finances pour 2024.

Plus aucune base légale n'existe pour créer ou maintenir une ZFE-m ni pour y restreindre la circulation selon la vignette Crit'Air : les restrictions et contrôles déjà prévus, notamment à Lyon et à Grenoble, perdent leur fondement, et les collectivités ne peuvent plus en instaurer de nouvelles.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8618

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