Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 9 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à fa… — 8 octobre 2026, rejeté (27 pour, 105 contre)
- le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la propo… — 8 octobre 2026, rejeté (18 pour, 132 contre)
- le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposit… — 8 octobre 2026, rejeté (38 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibl… — 8 octobre 2026, adopté (105 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faib… — 8 octobre 2026, rejeté (32 pour, 122 contre)
- le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la propositio… — 8 octobre 2026, rejeté (53 pour, 109 contre)
- le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposi… — 8 octobre 2026, rejeté (17 pour, 149 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à fa… — 8 octobre 2026, rejeté (48 pour, 157 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger… — 8 octobre 2026, rejeté (49 pour, 164 contre)
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