Abroger les zones à faibles émissions-mobilités — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 octobre 2026

Rejeté — Il fallait 77 voix sur 152 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 114 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN087034
EPR08081
LFI-NFP200050
SOC66056
DR01046
EcoS90029
Dem00036
HOR01034
LIOT00023
GDR30014
UDR01106
NI00011

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 36 · première lecture

Ce que le texte change

Supprime les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales (dont les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 et le transfert de pouvoirs de police au président d'intercommunalité) et du code des transports, et abroge l'article 135 de la loi de finances pour 2024.

Plus aucune base légale n'existe pour créer ou maintenir une ZFE-m ni pour y restreindre la circulation selon la vignette Crit'Air : les restrictions et contrôles déjà prévus, notamment à Lyon et à Grenoble, perdent leur fondement, et les collectivités ne peuvent plus en instaurer de nouvelles.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8619

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