La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2026
Rejeté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 54 contre : il est rejeté.
Sur 574 sièges, 172 députés ont pris part au vote et 401 étaient absents.
Comment a voté chaque groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Absents |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 66 | 55 |
| EPR | 0 | 23 | 0 | 66 |
| LFI-NFP | 2 | 0 | 10 | 58 |
| SOC | 22 | 0 | 0 | 45 |
| DR | 0 | 12 | 0 | 34 |
| EcoS | 8 | 0 | 0 | 31 |
| Dem | 0 | 9 | 1 | 27 |
| HOR | 0 | 8 | 0 | 27 |
| LIOT | 0 | 0 | 4 | 20 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 16 |
| UDR | 0 | 1 | 3 | 13 |
| NI | 0 | 1 | 1 | 9 |
Le texte, en clair
Amendement n° 326 · première lecture
Ce que l’amendement change
Risques naturels outre-mer dans les projets de renouvellement urbain
L'amendement complète l'alinéa 16 de l'article premier par les mots « notamment face aux risques naturels dans les territoires ultramarins ». Cet alinéa concerne l'un des axes interministériels sur lesquels s'engagent les signataires des conventions de projet de renouvellement urbain : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation des logements et des quartiers. Il précise que cette adaptation tient compte des risques naturels dans les territoires ultramarins.
Ce que le texte change
Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.
Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.
Tous les scrutins sur ce texte de loi
Autres scrutins
- l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance e…
- l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relanc…
- l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier…
- l'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance e…
- l'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance…