La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2026

Adopté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 80 voix pour et 56 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 139 députés ont pris part au vote et 434 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370084
EPR018071
LFI-NFP016054
SOC220045
DR90136
EcoS013026
Dem43030
HOR25028
LIOT10122
GDR00116
UDR40013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 436 · première lecture

Ce que l’amendement change

Logement des travailleurs saisonniers et opération d'intérêt local

L'article 2 permet d'instaurer une opération d'intérêt local lorsque l'offre de logements est insuffisante, avec des dérogations possibles au plan local d'urbanisme pour construire davantage. L'amendement ajoute les besoins en logement des travailleurs saisonniers parmi les motifs qui peuvent justifier cette opération. Selon ses auteurs, cela donne aux élus des communes touristiques et des stations de montagne un outil supplémentaire, sans rien retirer aux autres territoires.

Ce que le texte change

Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.

Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9947

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