La relance et la décentralisation du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 141 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003883
EPR180071
LFI-NFP016054
SOC020146
DR120034
EcoS013026
Dem70030
HOR70028
LIOT20022
GDR00116
UDR00413
NI1019

Le texte, en clair

Amendement n° 341 · première lecture

Ce que l’amendement change

Hébergements dans les opérations d'intérêt local

L'amendement ajoute les « hébergements » à côté des « logements » dans les alinéas 2 et 3 de l'article 2, qui crée les opérations d'intérêt local (OIL). Les projets d'hébergement, comme les résidences gérées pour étudiants, jeunes actifs ou personnes âgées, pourraient ainsi bénéficier des mêmes dérogations au plan local d'urbanisme que les logements. Selon ses auteurs, les résidences de tourisme ou assimilées restent exclues des OIL.

Ce que le texte change

Crée un 3e programme national de renouvellement urbain (2026-2040) doté de 5 milliards d'euros, dans des quartiers fixés par décret. Permet aux communes ou intercommunalités de délimiter, pour 5 ans renouvelables deux fois, des périmètres où le maire peut déroger au PLU, avec avis simple (non plus conforme) de l'architecte des Bâtiments de France. Habilite le Gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures de mise en compatibilité.

Les logements bénéficiant de dérogations dans ces périmètres sont réservés à la résidence principale, ce qui interdit de les affecter à d'autres usages. Le retrait du veto de l'architecte des Bâtiments de France réduit son pouvoir : il émet un avis que l'autorité n'est plus tenue de suivre. L'extension de l'amortissement aux locations à des parents ou alliés étend l'avantage fiscal à ces cas.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9948

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