Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 avril 2025 (première lecture) : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1304.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipale… — 7 avril 2025, adopté (204 pour, 180 contre)
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi or… — 7 avril 2025, adopté (175 pour, 110 contre)
- la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les… — 7 avril 2025, rejeté (118 pour, 167 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipal… — 7 avril 2025, adopté (164 pour, 116 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition d… — 7 avril 2025, rejeté (120 pour, 160 contre)
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premie… — 7 avril 2025, rejeté (126 pour, 166 contre)
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