Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 29 octobre 2026 (première lecture) : 166 pour, 16 contre, 123 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9203.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompa… — 29 octobre 2026, adopté (166 pour, 16 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les… — 29 octobre 2026, adopté (161 pour, 119 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
- Proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collec…
- Projet de loi de finances pour 2027
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…