Hervé Berville — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Ensemble pour la République (EPR), élu dans Côtes-d'Armor (2e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026contre (par délégation)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une mon…20 juillet 2026contre (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (pre…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protectio…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfan…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enf…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à…17 juillet 2026contre (par délégation)
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amende…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'ar…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11…17 juillet 2026contre (par délégation)
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des e…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du proj…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection d…17 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection d…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'art…16 juillet 2026contre (par délégation)
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'artic…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'art…16 juillet 2026pour (par délégation)
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d…16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enf…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection…16 juillet 2026contre (par délégation)
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juillet 2026pour (par délégation)
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du pro…16 juillet 2026pour (par délégation)

1881 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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