Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 avril 2026 (première lecture) : 132 pour, 0 contre, 25 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6076.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de g… — 9 avril 2026, adopté (132 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regr… — 9 avril 2026, adopté (83 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les reg… — 9 avril 2026, adopté (83 pour, 54 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux af… — 9 avril 2026, adopté (116 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupement… — 9 avril 2026, adopté (80 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupement… — 9 avril 2026, adopté (72 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupeme… — 9 avril 2026, rejeté (32 pour, 40 contre)
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