Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 16 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi v… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 82 contre)
- le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (80 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (78 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, adopté (78 pour, 58 contre)
- le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect… — 9 avril 2026, rejeté (78 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (77 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (74 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (74 pour, 83 contre)
- le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, adopté (73 pour, 60 contre)
- le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect… — 9 avril 2026, adopté (88 pour, 68 contre)
- le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (71 pour, 80 contre)
- le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article pre… — 9 avril 2026, rejeté (73 pour, 80 contre)
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