Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 12 octobre 2026 (première lecture) : 87 pour, 0 contre, 15 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8693.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… — 12 octobre 2026, adopté (87 pour, 0 contre)
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… — 12 octobre 2026, rejeté (29 pour, 66 contre)
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer… — 12 octobre 2026, rejeté (32 pour, 62 contre)
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilib… — 12 octobre 2026, adopté (31 pour, 27 contre)
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer… — 12 octobre 2026, adopté (32 pour, 28 contre)
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquili… — 12 octobre 2026, adopté (50 pour, 43 contre)
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… — 12 octobre 2026, rejeté (36 pour, 58 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res… — 12 octobre 2026, adopté (90 pour, 0 contre)
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquili… — 12 octobre 2026, adopté (35 pour, 29 contre)
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser e… — 12 octobre 2026, rejeté (45 pour, 51 contre)
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo… — 12 octobre 2026, rejeté (47 pour, 50 contre)
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquili… — 12 octobre 2026, rejeté (47 pour, 47 contre)
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibr… — 12 octobre 2026, adopté (24 pour, 8 contre)
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquili… — 12 octobre 2026, rejeté (20 pour, 33 contre)
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilib… — 12 octobre 2026, rejeté (22 pour, 37 contre)
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de… — 12 octobre 2026, rejeté (24 pour, 65 contre)
l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquil… — 12 octobre 2026, rejeté (5 pour, 77 contre)
l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééqui… — 12 octobre 2026, rejeté (27 pour, 56 contre)
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibr… — 12 octobre 2026, rejeté (24 pour, 46 contre)
l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquili… — 12 octobre 2026, rejeté (34 pour, 43 contre)
l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééqu… — 12 octobre 2026, rejeté (19 pour, 42 contre)

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