Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 2 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux s… — 10 avril 2026, adopté (120 pour, 105 contre)
- la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salarié… — 10 avril 2026, rejeté (88 pour, 90 contre)
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